Primes CEE pour les communes et les bailleurs
Écoles climatisées, équipements sportifs, logements sociaux, éclairage des rues : le patrimoine public consomme beaucoup et se rénove lentement. Les primes CEE peuvent alléger le budget de chaque opération.
Où part l'énergie
- L'éclairage public
Des milliers de points lumineux allumés toute la nuit.
- Les bâtiments scolaires
Toitures exposées, salles climatisées, éclairage des classes.
- Les équipements sportifs
Beaucoup d'eau chaude pour les vestiaires.
- Les logements sociaux
Eau chaude, parties communes, toitures.
Ce qui peut être financé
Chaque opération a ses conditions : équipement certifié, installateur qualifié, accord signé avant les travaux.
| Opération | Précisions |
|---|---|
| Rénovation de l'éclairage public | Remplacement des luminaires anciens |
| Isolation de toiture | Écoles, mairies, gymnases |
| Climatisation performante | Bureaux et salles de classe |
| Chauffe-eau solaire collectif | Vestiaires, logements, restauration scolaire |
| Gestion technique du bâtiment | Pilotage des équipements |
Avant de lancer le projet
- Engagez la prime avant le marché
En règle générale, la prime doit être engagée avant la signature du marché ou du bon de commande.
- Regroupez les opérations
Traiter plusieurs bâtiments ou toute une rue d'un coup simplifie les dossiers.
- Regardez aussi ACTEE
Ce programme financé par les CEE peut cofinancer des études et de la maîtrise d'œuvre pour les bâtiments publics.
Questions fréquentes
Faut-il passer par un marché public ?
Les règles de la commande publique s'appliquent comme pour tout achat. La prime se prépare en parallèle, avant l'engagement des travaux.
Les bailleurs sociaux sont-ils concernés ?
Oui. Les logements collectifs et leurs équipements font partie des opérations finançables.