Remplacer ses climatiseurs : la fiche CEE BAT-TH-115
La fiche BAT-TH-115 couvre le remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe de classe A ou supérieure, dans les locaux tertiaires d'outre-mer jusqu'à 10 000 m².
Qu'est-ce que la fiche finance ?
- Les bâtiments
Les locaux du secteur tertiaire existants, réservés à une utilisation professionnelle, de surface totale inférieure ou égale à 10 000 m², en France d'outre-mer.
- Les travaux
Le remplacement d'un climatiseur existant par un climatiseur fixe, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).
- Ce qui est exclu
Les climatiseurs à simple ou à double conduit.
Quelles sont les conditions ?
- Classe énergétique
Le climatiseur est de classe A à A+++, selon le règlement délégué (UE) n° 626/2011.
- Puissance
La puissance frigorifique installée est limitée à 8,21 kW froid, soit 28 000 BTU/h.
- Preuve de réalisation
Elle mentionne la dépose de l'ancien climatiseur, la mise en place du nouveau, sa puissance frigorifique et sa classe énergétique ou son SEER.
- Qui pose
Un professionnel.
Comment la prime est-elle calculée ?
La fiche fixe un forfait par appareil, selon la branche d'activité et la classe du climatiseur. Ce forfait est multiplié par un facteur lié à la puissance : 1 pour un appareil de 3,52 kW (12 000 BTU/h), de 0,58 pour 2,05 kW à 2,33 pour 8,21 kW. Le forfait est exprimé en kWh cumac, l'unité des certificats. Ce n'est pas un montant en euros : la prime dépend du prix auquel ces kWh cumac sont rachetés, et se calcule sur votre dossier.
| Branche d'activité | A | A+ | A++ | A+++ |
|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 100 | 2 000 | 2 700 | 5 100 |
| Enseignement | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
| Commerce | 1 800 | 3 200 | 4 400 | 8 200 |
| Hôtellerie, restauration | 1 300 | 2 300 | 3 200 | 5 900 |
| Santé | 2 000 | 3 700 | 5 100 | 9 500 |
| Autres | 900 | 1 600 | 2 200 | 4 100 |
Questions fréquentes
Un climatiseur mobile est-il éligible ?
Non. La fiche vise les climatiseurs fixes et exclut les appareils à simple ou à double conduit.
Faut-il remplacer un appareil existant ?
Oui. La fiche porte sur le remplacement d'un climatiseur existant, et la preuve de réalisation mentionne la dépose de l'ancien.
Quelle puissance au maximum ?
8,21 kW froid, soit 28 000 BTU/h.
Source et fiches voisines
- Texte officiel
Cette page résume la fiche BAT-TH-115 (PDF), publiée sur le site du ministère de la Transition écologique. Le texte officiel fait foi. Page mise à jour le 2 octobre 2026.
- Voir aussi