Lexique des certificats d'économies d'énergie

Certificat d'économies d'énergie. Le dispositif a été créé par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique. Il oblige les fournisseurs d'énergie à faire réaliser des économies d'énergie chez les consommateurs. Un certificat correspond à 1 kWh cumac d'énergie finale.

Aide financière versée à celui qui réalise des travaux d'économies d'énergie, en échange des certificats que ces travaux génèrent.

Unité des certificats. « Cumac » est la contraction de « cumulés » et « actualisés » : on additionne les économies d'énergie de chaque année sur la durée de vie de l'équipement, en les actualisant au taux de 4 %.

Fournisseur d'énergie soumis par l'État à une obligation de réalisation d'économies d'énergie. Il doit détenir, en fin de période, un volume de certificats égal à son obligation, sous peine de pénalité.

Personne à qui un obligé a délégué tout ou partie de son obligation. Elle est à son tour considérée comme un obligé.

Fiche définie par arrêté qui décrit une opération d'économies d'énergie courante, ses conditions et son forfait en kWh cumac. Les fiches sont classées par secteur : résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, transport, réseaux.

Opération d'économies d'énergie réalisée en dehors des fiches standardisées. Son dossier est étudié au cas par cas.

Nombre d'années retenu par une fiche pour calculer les économies d'énergie d'un équipement. Par exemple 30 ans pour une isolation de toiture (BAT-EN-106), 9 ans pour un climatiseur (BAT-TH-115).

Document qui atteste que les travaux ont été faits. Chaque fiche liste les mentions qu'elle doit porter : nature des travaux, surface ou puissance, performance de l'équipement.

Capacité d'un isolant à freiner le passage de la chaleur, en m².K/W. Plus R est grand, plus l'isolant est performant. Les fiches BAT-EN-106 et BAT-EN-108 exigent au moins 1,2 m².K/W.

Part de la chaleur du rayonnement solaire qui traverse une paroi. Plus il est faible, moins la paroi laisse entrer de chaleur. La fiche BAT-EN-109 exige 0,03 au plus pour une toiture, la fiche BAT-EN-110 0,4 au plus pour une baie protégée.

Coefficient d'efficacité énergétique saisonnier d'un climatiseur (Seasonal Energy Efficiency Ratio). Il sert à déterminer sa classe énergétique.

Pôle national des certificats d'économies d'énergie. Ce service de l'État contrôle l'éligibilité des opérations qui donnent lieu à la délivrance de certificats.

Registre où sont inscrits les certificats délivrés et leurs transactions. Il est accessible sur emmy.fr.

Reconnu garant de l'environnement. Qualification exigée par certaines fiches pour l'entreprise qui réalise les travaux ou le bureau d'études qui dimensionne l'installation.