Gestion technique du bâtiment à La Réunion : la fiche CEE BAT-TH-116
La fiche BAT-TH-116 couvre la mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) dans un bâtiment tertiaire existant, par l'achat d'un système neuf ou l'amélioration d'un système en place. En outre-mer, l'usage principal qu'elle retient est le refroidissement et la climatisation. Pour cet usage, elle ne se cumule pas avec la fiche BAT-TH-122 du programmateur d'intermittence.
Qu'est-ce que la fiche finance ?
- Les bâtiments
Les bâtiments tertiaires existants. Le barème distingue cinq secteurs : bureaux, enseignement (amphithéâtres compris), commerces, hôtellerie et restauration, santé.
- Les travaux
La mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment : achat d'un système neuf, ou amélioration d'un système existant.
- Les usages
La fiche vise le chauffage et, le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, le refroidissement et la climatisation, l'éclairage et les auxiliaires.
- En outre-mer
La fiche l'écrit ainsi : « Dans le cas de l'outre-mer, l'usage principal à considérer est l'usage refroidissement/climatisation, et, le cas échéant, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires. » Le chauffage ne figure pas dans cette phrase.
- Ce qui est exclu
Le simple raccordement d'un bâtiment à un système existant de gestion technique du bâtiment.
- À ne pas confondre
La fiche BAT-TH-122 finance un autre équipement : un programmateur d'intermittence à heures fixes, posé sur une climatisation centralisée existante d'au moins 50 kW froid, dans des locaux tertiaires d'outre-mer de moins de 10 000 m² climatisés.
Quelles sont les conditions ?
- Classe du système
Le système acquis ou amélioré assure, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, pour l'usage chauffage et, le cas échéant, pour les usages eau chaude sanitaire, refroidissement/climatisation, éclairage ou auxiliaires. La fiche répète dans cette condition que, dans le cas de l'outre-mer, l'usage principal à considérer est le refroidissement/climatisation et, le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.
- Système existant amélioré
Si l'opération améliore un système déjà en place, celui-ci est au plus de classe C avant l'opération, au sens de la même norme.
- Preuve de réalisation
Elle mentionne la mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment assurant, par un système d'automatisation centralisé, les fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme.
- À défaut
La preuve cite la marque et la référence du système. Un document du professionnel qui réalise l'opération l'accompagne et indique que ce système assure ces fonctions de régulation de classe B ou A.
- Surface retenue
La surface comptée est celle que le système gère pour l'usage considéré. Pour l'eau chaude sanitaire, la fiche retient la surface chauffée gérée par le système.
- Surfaces exclues en commerce
Dans les commerces, les entrepôts de logistique, les réserves, les entrepôts frigorifiques ou non et les locaux de stockage gérés par le système ne comptent pas.
- Non-cumul avec BAT-TH-122
La fiche l'indique : « S'agissant de l'usage climatisation, la présente fiche n'est pas cumulable avec la fiche portant la référence BAT-TH-122. » Le texte de BAT-TH-122 ne contient pas de règle de cumul.
- Autres non-cumuls
Pour l'éclairage, la fiche n'est pas cumulable avec BAT-EQ-127. Pour le chauffage, elle ne l'est pas avec BAT-SE-103, BAT-TH-108 et BAT-TH-109.
- Échéance
La fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
- Qui pose
Un professionnel.
Comment la prime est-elle calculée ?
La fiche fixe un forfait par mètre carré de surface gérée, selon la classe du système, le secteur d'activité et l'usage, puis le multiplie par un coefficient de zone climatique et par la surface gérée pour cet usage. L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 dispose : « La France d'outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3 ». À La Réunion, le coefficient à retenir est donc celui de la ligne H3, soit 0,6. Le forfait est exprimé en kWh cumac, l'unité des certificats. Ce n'est pas un montant en euros : la prime dépend du prix auquel ces kWh cumac sont rachetés, et se calcule sur votre dossier.
| Secteur d'activité | Chauffage | Refroidissement, climatisation | Eau chaude sanitaire (ECS) | Éclairage | Auxiliaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 360 | 233 | 15 | 184 | 19 |
| Enseignement | 170 | 60 | 82 | 46 | 6 |
| Commerces | 520 | 150 | 30 | - | 6 |
| Hôtellerie, restauration | 400 | 60 | 32 | 65 | 6 |
| Santé | 150 | 60 | 87 | - | 19 |
| Secteur d'activité | Chauffage | Refroidissement, climatisation | Eau chaude sanitaire (ECS) | Éclairage | Auxiliaire |
|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 240 | 97 | 7 | 90 | 8 |
| Enseignement | 100 | 23 | 38 | 21 | 3 |
| Commerces | 250 | 44 | 13 | - | 3 |
| Hôtellerie, restauration | 200 | 23 | 14 | 30 | 3 |
| Santé | 90 | 23 | 40 | - | 9 |
| Zone climatique | Coefficient |
|---|---|
| H1 | 1,1 |
| H2 | 0,9 |
| H3 | 0,6 |
Questions fréquentes
La fiche BAT-TH-116 s'applique-t-elle à La Réunion ?
Oui. La fiche BAT-TH-116 vise le bâtiment tertiaire existant sans restriction géographique, et elle prévoit le cas de l'outre-mer : l'usage principal à y considérer est le refroidissement et la climatisation. L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 précise qu'à défaut de mention spécifique, une fiche s'applique à l'ensemble du territoire national.
Quel coefficient de zone climatique s'applique à La Réunion ?
À La Réunion, le coefficient de zone climatique est celui de la zone H3, soit 0,6 dans la fiche BAT-TH-116. L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 dispose : « La France d'outre-mer, hors Saint-Pierre-et-Miquelon, relève de la zone climatique H3 ».
Peut-on cumuler la GTB (BAT-TH-116) et le programmateur de climatisation (BAT-TH-122) ?
Pas pour la climatisation. La fiche BAT-TH-116 indique que, pour l'usage climatisation, elle n'est pas cumulable avec la fiche BAT-TH-122. Le texte de BAT-TH-122 ne contient, lui, aucune règle de cumul.
Quelle différence entre une GTB et un programmateur d'intermittence ?
La fiche BAT-TH-122 finance un programmateur à heures fixes, journalier et hebdomadaire, sur une climatisation centralisée existante d'au moins 50 kW froid. La fiche BAT-TH-116 finance un système de gestion technique du bâtiment qui assure, par une automatisation centralisée, des fonctions de régulation de classe B ou A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022. En outre-mer, elle retient la climatisation comme usage principal et, le cas échéant, l'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires.
Les forfaits de BAT-TH-116 et de BAT-TH-122 se comparent-ils directement ?
Les barèmes de BAT-TH-116 et de BAT-TH-122 ne sont pas construits de la même façon, et les deux fiches ne financent pas le même équipement. Pour des bureaux, BAT-TH-122 donne 560 kWh cumac par m² climatisé ; BAT-TH-116 donne pour la climatisation 233 kWh cumac par m² géré en classe A et 97 en classe B, avant le coefficient de zone, et prévoit un forfait pour chacun des autres usages gérés.
Peut-on améliorer une GTB déjà installée ?
Oui. La fiche BAT-TH-116 couvre l'achat d'un système neuf comme l'amélioration d'un système existant, si celui-ci est au plus de classe C avant l'opération. Le simple raccordement d'un bâtiment à une GTB existante n'est pas éligible.
Quels secteurs d'activité figurent au barème de la fiche BAT-TH-116 ?
Le barème de la fiche BAT-TH-116 compte cinq secteurs : bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie et restauration, santé. Il n'a pas de ligne « autres secteurs », alors que celui de la fiche BAT-TH-122 en a une.
La fiche BAT-TH-116 fixe-t-elle une surface maximale ?
La fiche BAT-TH-116 ne mentionne pas de surface maximale : son secteur d'application est le bâtiment tertiaire existant. La fiche BAT-TH-122 vise, elle, des locaux de moins de 10 000 m² climatisés.
Jusqu'à quand la fiche BAT-TH-116 s'applique-t-elle ?
La fiche BAT-TH-116 est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Source et fiches voisines
- Texte officiel
Cette page résume la fiche BAT-TH-116 (PDF), publiée sur le site du ministère de la Transition écologique. Le texte officiel fait foi. Page mise à jour le 7 octobre 2026.
- Voir aussi