Chauffe-eau solaire dans un bâtiment professionnel : la fiche CEE BAT-TH-121

La fiche BAT-TH-121 couvre la mise en place d'un chauffe-eau solaire, individuel ou collectif, pour l'eau chaude sanitaire des bâtiments tertiaires d'outre-mer, existants ou neufs.

Qu'est-ce que la fiche finance ?

  • Les bâtiments

    Les bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d'outre-mer : hôtels, restaurants, établissements de santé, équipements sportifs.

  • Les équipements

    Un chauffe-eau solaire individuel (CESI), ou un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou individualisé (CESCI).

  • Qui pose

    Un professionnel qualifié Qualibat, Qualit'ENR ou équivalent pour le solaire thermique, individuel ou collectif selon l'équipement.

Quelles sont les conditions ?

  • Étude de dimensionnement

    Jusqu'à 25 m² de capteurs, une étude SOLO, SCHEFF, POLYSUN ou équivalente, faite par le professionnel ou un bureau d'études indépendant. Au-delà, un dimensionnement par un bureau d'études indépendant reconnu garant de l'environnement.

  • Taux de couverture

    Le taux de couverture solaire est supérieur à 50 %.

  • Équipements

    Ils ont une certification QB dont l'avis technique couvre les départements d'outre-mer, ou des performances équivalentes établies par un organisme accrédité.

  • Efficacité

    L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau respecte les seuils fixés par la fiche selon l'énergie d'appoint et le profil de soutirage.

Comment la prime est-elle calculée ?

La fiche ne donne pas de forfait au mètre carré. Le montant en kWh cumac se calcule à partir du besoin annuel en eau chaude à produire par le solaire et du taux de couverture, avec un coefficient plus élevé pour un chauffe-eau individuel ou à appoint individualisé que pour un appoint centralisé. Le forfait est exprimé en kWh cumac, l'unité des certificats. Ce n'est pas un montant en euros : la prime dépend du prix auquel ces kWh cumac sont rachetés, et se calcule sur votre dossier.

  • Ce qui fait le montant

    Le besoin annuel en eau chaude couvert par le solaire, et le taux de couverture solaire de l'installation.

  • Ce qui le fait baisser

    Un appoint centralisé donne un coefficient plus faible qu'un chauffe-eau individuel ou à appoint individualisé.

Questions fréquentes

Faut-il une étude avant les travaux ?

Oui. La surface de capteurs, les besoins en eau chaude et le taux de couverture sont déterminés par une étude de dimensionnement.

La fiche vaut-elle pour un bâtiment neuf ?

Oui, pour les bâtiments tertiaires existants ou neufs d'outre-mer.

Quels chauffe-eau sont concernés ?

Le chauffe-eau solaire individuel et le chauffe-eau solaire collectif, à appoint centralisé ou individualisé.

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