Variateur de vitesse sur un moteur ou une pompe : les fiches CEE à La Réunion
Quatre fiches CEE couvrent la pose d'un variateur électronique de vitesse : BAT-TH-112 dans les bâtiments tertiaires, IND-UT-102 dans l'industrie, AGRI-UT-102 dans l'agriculture et BAR-TH-139 sur les pompes des systèmes collectifs d'appartements existants. Aucune ne porte de condition géographique. Toutes calculent le forfait par kW de puissance nominale du moteur.
Qu'est-ce que la fiche finance ?
- L'équipement
Un système de variation électronique de vitesse, ou VEV. Dans BAT-TH-112, IND-UT-102 et AGRI-UT-102, il se pose sur un moteur asynchrone, existant et dépourvu de variateur, ou neuf. Dans BAR-TH-139, il se pose sur le moteur d'une pompe, existante et dépourvue de variateur, ou neuve.
- Tertiaire, BAT-TH-112
Les bâtiments tertiaires. La fiche chiffre cinq applications : chauffage, pompage ; ventilation, renouvellement d'air ; réfrigération ; climatisation ; autres applications.
- Industrie, IND-UT-102
L'industrie. La fiche chiffre cinq applications : pompage, ventilation, compresseur d'air, compresseur frigorifique, autres applications.
- Agriculture, AGRI-UT-102
L'agriculture. La fiche chiffre six applications : pompe d'irrigation, ventilateur de bâtiments d'élevage, ventilation d'une serre, pompe à vide d'une salle de traite, chauffage d'une serre, autres applications.
- Appartements, BAR-TH-139
Les appartements existants. Le variateur équipe le moteur d'une pompe dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
- Qui pose
Un professionnel, pour les quatre fiches.
Quelles sont les conditions ?
- Le moteur (BAT-TH-112, IND-UT-102, AGRI-UT-102)
Un moteur asynchrone existant dépourvu de variateur électronique de vitesse, ou neuf, de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW.
- Moteurs IE2 exclus
Ces trois fiches excluent tout moteur IE2, au sens du règlement (CE) n° 640/2009 modifié, acheté entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus, ou acheté à partir du 1er janvier 2017 si elle est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.
- La pompe (BAR-TH-139)
Une pompe existante dépourvue de variateur, ou neuve, de puissance nominale inférieure ou égale à 630 kW, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau. L'annexe 1 de la fiche, qui définit le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur, fait déclarer si les appartements existent depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération.
- Exclusions de BAR-TH-139
La fiche exclut toute pompe équipée d'un moteur IE2 achetée aux mêmes dates et dans les mêmes plages de puissance. Elle exclut aussi les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée.
- Preuve de réalisation
Elle mentionne la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse. Pour BAR-TH-139, elle précise que le variateur est posé sur le moteur d'une pompe existante ou neuve.
- À défaut
La preuve cite la marque et la référence de l'équipement, et un document du fabricant indique qu'il s'agit d'un système de variation électronique de vitesse. Pour BAR-TH-139, ce document peut aussi désigner une pompe intégrant un variateur.
Comment la prime est-elle calculée ?
Chaque fiche fixe un montant en kWh cumac par kW, à multiplier par la puissance nominale du moteur en kW. Dans BAT-TH-112, IND-UT-102 et AGRI-UT-102, ce montant dépend de l'application du moteur ; BAR-TH-139 retient un montant unique. La puissance nominale est celle de la plaque signalétique du moteur ou, à défaut, celle d'un document du fabricant. Le forfait est exprimé en kWh cumac, l'unité des certificats. Ce n'est pas un montant en euros : la prime dépend du prix auquel ces kWh cumac sont rachetés, et se calcule sur votre dossier.
| Application | Montant en kWh cumac par kW |
|---|---|
| Chauffage, pompage | 9 600 |
| Ventilation, renouvellement d'air | 11 400 |
| Réfrigération | 3 900 |
| Climatisation | 990 |
| Autres applications | 990 |
| Application | Montant en kWh cumac par kW |
|---|---|
| Pompage | 12 400 |
| Ventilation | 12 200 |
| Compresseur d'air | 11 900 |
| Compresseur frigorifique | 7 100 |
| Autres applications | 5 500 |
| Application | Montant kWh cumac par kW |
|---|---|
| Pompe d'irrigation | 1 600 |
| Ventilateur de bâtiments d'élevage | 19 600 |
| Ventilation d'une serre | 11 500 |
| Pompe à vide d'une salle de traite | 2 800 |
| Chauffage d'une serre (pompe, ventilateur d'un brûleur) | 7 700 |
| Autres applications | 2 300 |
| Montant unitaire en kWh cumac par kW | À multiplier par |
|---|---|
| 14 600 | Puissance nominale P du moteur de la pompe, en kW |
Questions fréquentes
Quelle fiche CEE s'applique à un variateur de vitesse ?
Cela dépend du secteur : BAT-TH-112 pour un bâtiment tertiaire, IND-UT-102 pour l'industrie, AGRI-UT-102 pour l'agriculture. BAR-TH-139 vise la pompe d'un système collectif dans des appartements existants.
Ces fiches s'appliquent-elles à La Réunion ?
Oui. Aucune des quatre fiches ne porte de mention géographique, et l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 prévoit qu'à défaut de mention spécifique une fiche est applicable à l'ensemble du territoire national.
Un moteur neuf est-il éligible ?
Oui. Les fiches BAT-TH-112, IND-UT-102 et AGRI-UT-102 visent un moteur asynchrone existant dépourvu de variateur, ou un moteur neuf, jusqu'à 3 MW. Les moteurs IE2 sont exclus selon leur date d'achat et leur puissance.
Quels moteurs IE2 sont exclus ?
Les fiches BAT-TH-112, IND-UT-102 et AGRI-UT-102 excluent les moteurs IE2 achetés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016, de 7,5 kW inclus à 375 kW inclus, et ceux achetés à partir du 1er janvier 2017, de 0,75 kW inclus à 375 kW inclus. BAR-TH-139 applique la même règle à la pompe équipée d'un moteur IE2.
Quelle puissance sert au calcul du forfait ?
Le calcul retient la puissance nominale inscrite sur la plaque signalétique du moteur ou, à défaut, celle indiquée sur un document du fabricant.
Comment compter plusieurs moteurs équipés ?
Quand l'opération équipe plusieurs moteurs de caractéristiques identiques, BAT-TH-112, IND-UT-102 et AGRI-UT-102 retiennent la somme de leurs puissances nominales, par type d'application. IND-UT-102 écrit « strictement identiques ». BAR-TH-139 additionne les puissances nominales des moteurs de toutes les pompes équipées.
Le forfait dépend-il de la zone climatique ?
Non. Aucune des quatre fiches ne distingue de zone climatique : le montant par kW dépend de l'application du moteur, et il est unique dans BAR-TH-139.
Un circulateur à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée entre-t-il dans BAR-TH-139 ?
Non. BAR-TH-139 exclut les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée.
Un variateur sur un compresseur frigorifique est-il couvert ?
Oui. IND-UT-102 prévoit une ligne « compresseur frigorifique » à 7 100 kWh cumac par kW. Pour un bâtiment tertiaire, BAT-TH-112 prévoit une ligne « réfrigération » à 3 900 kWh cumac par kW.
Source et fiches voisines
- Texte officiel
Cette page résume les fiche BAT-TH-112 (PDF), fiche IND-UT-102 (PDF), fiche AGRI-UT-102 (PDF), fiche BAR-TH-139 (PDF), publiées sur le site du ministère de la Transition écologique. Le texte officiel fait foi. Page mise à jour le 7 octobre 2026.
- Voir aussi
- Primes CEE pour l'industrie et l'agroalimentaire
- Primes CEE pour les exploitations agricoles
- Chambre froide et groupe de froid, IND-UT-115 et AGRI-UT-103 et IND-UT-113 et BAT-EQ-130
- Toutes les fiches CEE applicables à La Réunion
- Guide de la prime CEE à La Réunion
- Toutes les fiches CEE applicables à La Réunion