Récupérer la chaleur d'un groupe de froid : les fiches CEE BAT-TH-139 et AGRI-TH-104

Deux fiches couvrent la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid : BAT-TH-139 pour les bâtiments tertiaires existants, AGRI-TH-104 pour l'agriculture, hors tank à lait. La chaleur récupérée chauffe ou préchauffe un fluide caloporteur, de l'eau par exemple, sur le site. Aucune des deux fiches ne porte de mention géographique : l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 prévoit qu'à défaut de mention spécifique, une fiche s'applique à l'ensemble du territoire national.

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Qu'est-ce que la fiche finance ?

Les sites, BAT-TH-139
Les bâtiments tertiaires existants. L'attestation sur l'honneur annexée à la fiche précise : bâtiment existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération. Le secteur retenu est l'activité de la zone où le groupe de production de froid est implanté.
Les sites, AGRI-TH-104
Le secteur de l'agriculture, pour un groupe de production de froid hors tank à lait. L'activité retenue est aussi celle de la zone où le groupe est implanté.
L'équipement
Un système de récupération de chaleur mis en place sur un groupe de production de froid. Il chauffe ou préchauffe sur site un fluide caloporteur, de l'eau par exemple. Les fiches citent comme équipements le condenseur, le désurchauffeur et le refroidissement d'huile.
Les usages de la chaleur
BAT-TH-139 en cite trois : le chauffage du bâtiment, la production d'eau chaude sanitaire, un besoin en procédé. AGRI-TH-104 n'en nomme pas dans sa dénomination. Dans les deux fiches, l'étude range les besoins de chaleur en procédés, eau chaude sanitaire ou chauffage des locaux.
Ce qui est exclu
Tout système qui chauffe ou préchauffe de l'air. La récupération de chaleur sur un groupe de froid de secours ou sur une pompe à chaleur. Pour AGRI-TH-104, le tank à lait, qui relève de la fiche AGRI-TH-105.
Qui pose
Un professionnel.

Quelles sont les conditions ?

Mêmes conditions
Les deux fiches posent les mêmes conditions de délivrance. Seul le secteur change : besoins tertiaires de froid pour BAT-TH-139, besoins agricoles de froid pour AGRI-TH-104. L'ancienneté de plus de 2 ans ne figure que dans l'attestation sur l'honneur de BAT-TH-139.
Groupe de froid
Les fiches s'appliquent au groupe de production de froid par compression mécanique, dont le fluide frigorigène circule en circuit fermé et dont la température d'évaporation est inférieure ou égale à 18 °C.
Étude préalable
La mise en place fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement, établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude. Elle évalue les économies d'énergie attendues. Elle démontre aussi que la production de froid est adaptée aux besoins de froid, puis que le système de récupération est adapté aux besoins de chaud, calculs et hypothèses à l'appui.
Période représentative
L'étude définit une période représentative des besoins de chaleur et de froid, qui ne peut pas être inférieure à 24 heures. Elle prend en compte les usages sur les deux dernières années au minimum, les arrêts de saisonnalité et la concomitance des besoins de froid et de chaleur. Une durée annuelle en est déduite.
Contenu de l'étude : les équipements
L'étude donne la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire. Elle décrit les installations de froid : marques, références, usages du froid, puissances frigorifique et électrique, température d'évaporation, durées de fonctionnement annuel des compresseurs. Elle décrit les systèmes de récupération de chaleur, avec un schéma simplifié de l'installation, et distingue les équipements existants de ceux que l'opération met en place.
Contenu de l'étude : le dimensionnement
L'étude justifie l'usage et la puissance du froid installé. Pour chaque besoin de chaleur, elle donne la puissance thermique à couvrir, la température demandée et la durée annuelle. Elle traite la simultanéité des besoins de froid et de chaleur, justifie le dimensionnement du système de récupération et évalue les économies d'énergie attendues sur une année.
Preuve de réalisation
Elle mentionne la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et la puissance de ce système en kW thermique. À défaut, elle cite la marque et la référence de l'équipement, et un document du fabricant indique qu'il s'agit d'un système de récupération de chaleur et donne sa puissance en kW thermique.
Justificatif propre à l'opération
L'étude de dimensionnement préalable à la mise en place du système de récupération de chaleur, répondant aux attendus de la fiche.
Plusieurs systèmes
Si la récupération de chaleur nécessite plusieurs systèmes, la fiche est utilisée à plusieurs reprises.

Comment la prime est-elle calculée ?

Les deux fiches utilisent la même formule : le montant en kWh cumac est la durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée, en heures, multipliée par 9,9 puis par la puissance thermique récupérée, en kW. Ces données viennent de l'étude de dimensionnement préalable. La formule ne fait intervenir aucune zone climatique. Le forfait est exprimé en kWh cumac, l'unité des certificats. Ce n'est pas un montant en euros : la prime dépend du prix auquel ces kWh cumac sont rachetés, et se calcule sur votre dossier.

La formule
Montant en kWh cumac = durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée (D, en heures) x 9,9 x puissance thermique récupérée (en kW). La puissance retenue est limitée à deux fois la puissance des compresseurs, moins la puissance déjà récupérée.
D, durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée
Le minimum entre la moyenne des durées annuelles des besoins de chaleur, pondérée par leurs puissances, et la durée moyenne de fonctionnement annuel des compresseurs frigorifiques.
P récupérée, puissance thermique récupérée
Le minimum entre la puissance thermique du système de récupération de chaleur et la somme des puissances thermiques à couvrir.
P déjà récupérée
La puissance thermique déjà récupérée par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid concerné par l'opération.
P compresseurs
La somme des puissances électriques nominales indiquées sur les plaques des compresseurs raccordés au système de récupération de chaleur ou, à défaut, sur un document du fabricant.
Installation à deux étages, compresseurs compound ou booster
P compresseurs est la somme des puissances électriques nominales des compresseurs basse pression et haute pression.
Installation à deux étages, compresseurs en cascade
P compresseurs est la somme des puissances électriques nominales des seuls compresseurs haute pression.
Si P récupérée dépasse la limite
Le calcul retient la limite : (2 x P compresseurs) moins P déjà récupérée.

Questions fréquentes

Un hôtel peut-il chauffer son eau chaude sanitaire avec la chaleur de son groupe de froid ?

La fiche BAT-TH-139 vise les bâtiments tertiaires existants et cite la production d'eau chaude sanitaire parmi les usages de la chaleur récupérée. Son attestation sur l'honneur demande un bâtiment existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération. La fiche ne dresse pas de liste d'activités : le secteur retenu est celui de la zone où le groupe de froid est implanté.

Le groupe de froid d'une chambre froide est-il concerné ?

Les deux fiches ne listent pas les usages du froid admis. Elles s'appliquent à un groupe de production de froid par compression mécanique, à fluide frigorigène en circuit fermé, dont la température d'évaporation est inférieure ou égale à 18 °C. Sont écartés le groupe de froid de secours, la pompe à chaleur et, pour AGRI-TH-104, le tank à lait.

Faut-il une étude avant les travaux ?

Oui. La mise en place du système de récupération de chaleur fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement, établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude. Cette étude est le document justificatif propre à l'opération.

Qu'est-ce que les deux fiches excluent ?

Tout système qui récupère la chaleur d'un groupe de froid pour chauffer ou préchauffer de l'air. La récupération de chaleur sur un groupe de froid de secours ou sur une pompe à chaleur n'est pas éligible non plus.

Quelle fiche pour une exploitation agricole ?

La fiche AGRI-TH-104, qui vise le secteur de l'agriculture pour un groupe de production de froid hors tank à lait. La récupération de chaleur sur un tank à lait relève de la fiche AGRI-TH-105.

Les compresseurs du groupe de froid peuvent-ils être neufs ?

L'étude de dimensionnement prévoit les deux cas. Pour des compresseurs existants, elle retient leur durée moyenne de fonctionnement annuel sur la période représentative. Pour des compresseurs neufs, elle retient une durée moyenne prévisionnelle.

Que se passe-t-il si une partie de la chaleur est déjà récupérée ?

La puissance thermique déjà récupérée par d'autres systèmes sur le même groupe de froid est déduite de la limite. La puissance retenue ne dépasse pas deux fois la puissance électrique nominale des compresseurs raccordés, moins cette puissance déjà récupérée.

Les fiches BAT-TH-139 et AGRI-TH-104 s'appliquent-elles à La Réunion ?

Aucune des deux fiches ne limite son application à un territoire. Selon l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014, une fiche sans mention spécifique s'applique à l'ensemble du territoire national.

Source et fiches voisines

Texte officiel
Cette page résume les fiche BAT-TH-139 (PDF), fiche AGRI-TH-104 (PDF), publiées sur le site du ministère de la Transition écologique. Le texte officiel fait foi. Page mise à jour le 7 octobre 2026.
Voir aussi

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